Non-respect de la parité dans la formation des bureaux municipaux : La cour d’appel de Dakar brandit la carte de l’équilibre.

Non-respect de la parité dans la formation des bureaux municipaux : La cour d’appel de Dakar brandit la carte de l’équilibre.
Un pas vers la victoire ? C’est ce qui semble se profiler avec la décision hier de la Cour d’Appel de Dakar en invalidant des bureaux municipaux formés après les dernières élections locales.
 
En effet, après ces échéances suivies de la formation des bureaux municipaux, l’Observatoire national de la parité (ONP) et d’autres partenaires de la Société civile, ont constaté à leur grand regret, que la parité homme-femme alternée n’a pas été respectée dans les bureaux de certains Conseils départementaux et municipaux.
 
L’observatoire a aussi signifié que des bureaux ont notamment été installés sans tenir compte de l’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint ou le président du Conseil départemental et le premier vice-président etc…

D’où, selon elle, une violation manifeste de l’article 2 du décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la parité qui impose l’alternance des sexes au sein des Conseils territoriaux, leur Bureau et leurs Commissions.
 
Hier, l’instance judiciaire a statué sur une série de cas de non-respect de la parité. Au total, 21 recours introduits, d’après l’Observatoire national sur la parité, par le Réseau de veille et d’alerte pour le respect effectif de la parité (Rnva) et le Conseil sénégalais des femmes (Cosef). Il a été prononcé l’annulation de certains bureaux de votes comme celui de la commune de Biscuiterie, de Dieuppeul-Derklé, des Hlm, de Dakar-Plateau (à partir du 3ème adjoint), de la Ville de Dakar, de Diamniadio, de Malika. En réalité, il leur est reproché d’avoir foulé au pied la loi sur la parité dans l’élection des adjoints au maire.
 
Toutefois, les communes ciblées ont un mois pour organiser un nouveau vote. Ce verdict de la Cour d’appel de Dakar  fait suite à l’audience du 12 avril dernier statuant sur les recours pour violation de la loi sur la parité dans la mise en place des bureaux des conseils municipaux et départementaux. L’avocate Me Ndèye Fatou Touré, a porté le combat des femmes qui crient déjà victoire. À la Ville de Dakar, comme à Dieuppeul-Derklé, l’on  attend la notification de cette décision de Justice avant d’y donner suite…


www.dakaractu.com

via DAKARACTU

A lire aussi

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Instagram

#LuBess