Verdict affaire Guy Marius Sagna : « La défense reste sur sa faim et compte interjeter appel » (Me Khoureychi Ba)

Verdict affaire Guy Marius Sagna : « La défense reste sur sa faim et compte interjeter appel » (Me Khoureychi Ba)
À la suite du verdict du procès de Guy Marius Sagna condamné à 3 mois avec sursis pour diffusion de fausses nouvelles, son conseiller Me Khoureychi Ba a fait savoir que c’est une décision qui le laisse sur sa faim.

“Nous avions demandé que notre client soit renvoyé de la fin de la poursuite. Le procureur avait demandé sa condamnation à 6 mois. Notre client a été déclaré coupable ce qui n’était pas évident du tout et qui est complètement en marge de la légalité. Il a été condamné même si la décision a été assortie de sursis. C’est quand même une décision de condamnation”, a regretté la robe noire. 

Avant de poursuivre qu’en l’espèce, “il n’y avait pas matière à condamner, c’est pourquoi nous lui avons demandé le renvoi de la poursuite sans peine, ni dépens puisqu’il n’y avait pas de dérives constituées. “Il n’y a pas de dérives dans la mesure où il n’y a pas de diffusion de fausses nouvelles. Il y a tout simplement une opinion qui a été émise par Guy Marius Sagna conformément aux dispositions de l’article 10 de la constitution qui permet à tout citoyen d’exprimer son opinion et surtout la gendarmerie n’est pas une institution de l’État”, indique Me Khoureychi Ba. 

Selon lui, les institutions de l’État sont énumérées dans la constitution et la gendarmerie n’en fait pas partie. “On ne peut donc représenter le ministère public qui est l’accusation et soutenir son système d’attaque sur ces bases totalement inopérantes. C’est en cela que cette décision n’est pas conforme au droit donc et nous ne la partageons pas”, dit-il avant d’informer que ce débat doit se poursuivre au niveau de la cour d’appel.

“Nous attendons que Guy Marius Sagna soit élargi pour nous concerter sur la suite à donner à un tel dossier. Parce que nous pensons que ce débat doit se poursuivre au niveau de la cour d’appel. Il faut qu’une juridiction supérieure dise sur quoi se base cette décision. Qui une fois de plus n’est pas une bonne décision”, a conclu le conseiller de l’activiste. 


www.dakaractu.com

via DAKARACTU

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