Affaire des SMS d’Ursula von der Leyen : « Mauvaise gestion administrative », selon la médiatrice de l’UE


Ursula von der Leyen le 6 juillet 2022 devant le Parlement européen à Strasbourg.

Les messages échangés par la présidente de la Commission européenne avec Albert Bourla, le directeur général de la société pharmaceutique Pfizer, sont décidément le sparadrap qui, comme celui du capitaine Haddock dans L’Affaire Tournesol, colle tenacement au doigt d’Ursula von der Leyen. Ces textos sont désormais l’objet d’une querelle entre la Commission et la médiatrice de l’Union, Emily O’Reilly.

La directrice de cette instance – dite aussi Ombudsman –, basée à Strasbourg et chargée d’enquêter sur d’éventuels agissements problématiques au sein de l’Union européenne, avait été saisie d’une plainte par un journaliste allemand du site Netzpolitik, désireux d’en savoir plus sur le contenu des textos en question. Il s’était vu refuser l’accès au contenu de ces messages par la Commission.

A la fin janvier, la médiatrice avait donné tort à l’exécutif bruxellois, jugeant que ces SMS entraient dans le cadre de la législation sur l’accès du public et des médias aux documents officiels et qu’ils concernaient directement le travail de l’institution. Mme O’Reilly demandait dès lors à la Commission de réexaminer les messages en question avant la fin avril, ce qui supposait cependant qu’ils aient été conservés. Les services de Mme von der Leyen promettaient une réponse, même s’ils n’étaient pas obligés de la fournir.

Cette affaire doit servir de « réveil »

La médiatrice a déploré, dans un communiqué final publié jeudi 14 juillet, que la Commission n’ait, en fait, toujours pas clarifié la situation. Elle a aussi jugé que cette affaire devait servir de « réveil » pour l’ensemble des institutions européennes, tenues d’assumer leurs responsabilités dans le domaine de la transparence. Les récentes indications fournies par la Commission n’ont pas permis de conclure que les échanges entre Mme von der Leyen et M. Bourla ont bien été examinés. En fait, ils n’auraient pas été conservés. L’exécutif aurait toutefois reconnu que les textos étaient bien des documents relevant des politiques de l’Union.

Mme O’Reilly a, elle, conclu à un cas de « mauvaise gestion administrative ». Elle regrette, en outre, de ne pas avoir reçu de précisions quant à la réponse qui serait apportée à de futures demandes éventuelles pour l’obtention de tels documents. Evoquant les récentes révélations sur les activités de lobbying de Uber, la médiatrice évoque « l’urgence » que les activités des administrations européennes soient effectuées dans la transparence. Elle a assorti ses conclusions de recommandations : faire reconnaître tous les échanges de messages électroniques comme des « documents UE », mettre en place des techniques d’enregistrement et de stockage de ces données, répondre à toutes les demandes de consultation par le public, etc.

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via LeMonde

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