Aux Etats-Unis, la Cour suprême consacre le droit de porter une arme à feu en dehors du domicile

Dans l’histoire tourmentée des armes à feu aux Etats-Unis, le jeudi 23 juin 2022 restera gravé en lettres capitales. En une même journée, deux nouvelles, totalement opposées, ont émergé de Washington. La première avait pour origine la Cour suprême. Dans une décision retentissante, la majorité conservatrice des juges (six contre trois) a censuré une législation de l’Etat de New York qui limitait le port d’armes de poing en dehors du domicile. La deuxième avait pour cadre le Congrès. Au terme de semaines d’âpres négociations, un compromis bipartisan, très rare au Sénat, a permis le passage de mesures renforçant le contrôle sur les ventes d’armes, en attendant un vote définitif à la Chambre, prévu vendredi.

John Deloca, propriétaire du centre de tir Seneca Sporting, a placé son pistolet 9mm semi-automatique dans sa poche alors qu’il s’apprête à tirer sur une cible, à New York, le 23 juin 2022.

Ces deux actualités en collision ne sont pas d’une force égale. Certes, le texte adopté au Sénat constitue un début de réponse politique aux tueries récentes de Buffalo, dans l’Etat de New York, et de l’école d’Uvalde, au Texas, qui ont ému l’opinion publique. Mais la décision de la Cour suprême n’est pas, elle, un compromis. Il s’agit d’un coup de bélier, voire d’une révolution, qui consacre le principe d’une liberté totale de porter une arme en tous lieux. « Nous ne connaissons aucun autre droit constitutionnel qu’un individu ne puisse exercer qu’après avoir apporté la preuve d’un besoin particulier auprès de représentants des pouvoirs publics », écrit le juge Clarence Thomas, qui tenait la plume.

Dans un avis additionnel, son collègue conservateur Brett Kavanaugh, ainsi que le Chief Justice (président de la Cour), John Roberts, ont tenu à souligner les limites de cette décision, comme s’ils craignaient l’ampleur de leur propre audace. Selon eux, elle ne remettrait pas en cause le principe des licences exigées dans 43 Etats pour porter une arme, et donc des vérifications obligatoires de casier judiciaire et d’antécédents psychiatriques. Simplement celui d’une « raison valable » réclamé dans quelques Etats pour postuler à un permis.

Les membres de la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington, le 23 avril 2021.

Joe Biden « profondément déçu »

Mais selon de nombreux experts, la décision de la Cour aura des conséquences plus larges. Dans son argumentaire, Clarence Thomas nie aux Etats la possibilité de légiférer sur les armes à feu en fonction de considérations empiriques, comme le taux de criminalité, leur degré de létalité, etc. Il admet seulement l’idée de zones sensibles excluant le port d’armes, comme les écoles, les assemblées, les tribunaux ou les bâtiments gouvernementaux. Le magistrat impose comme condition à toute législation restrictive une analogie ou un précédent historique, évidemment impossible à trouver, par exemple en matière d’armes de guerre. Clarence Thomas ouvre ainsi la porte, dans les Etats conservateurs, à une remise en cause en première instance de toutes sortes de restrictions.

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via LeMonde

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