Commission d’enquête sur les migrations : la mauvaise copie du gouvernement

Camp de migrants à Grande-Synthe (Nord) autour d'une ancienne sécherie à chicorée, 16 novembre 2021.

Cela ressemble à une distribution de cartons jaune. La commission d’enquête parlementaire sur les migrations doit rendre son rapport public mardi 16 novembre, et à la lecture de ses trente recommandations, c’est une bonne partie de la politique menée par le gouvernement et l’héritage des précédents qui semblent à revoir.

La commission était emmenée par son président, le député de la Haute-Garonne et ex-La République en marche (LRM) Sébastien Nadot, ainsi que sa rapporteure, la députée de la Manche Sonia Krimi, issue de l’aile gauche de LRM. Leurs auditions et missions de terrain se sont étalées sur un peu moins de huit mois et ont balayé la thématique migratoire de façon large. Le propos qui en résulte, condensé sur une centaine de pages, ne fait parfois qu’effleurer les sujets ou se limite à dresser des constats déjà éculés. Mais il en ressort une teneur majoritairement critique.

Restreindre l’octroi de visas pour contraindre les pays d’origine à reprendre leurs ressortissants ? A éviter. La politique de démantèlement de campements menée à Calais ? Délétère. Le pilotage de l’immigration par le seul ministère de l’intérieur ? A réformer. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers ? A supprimer…

Alors que les candidats à l’élection présidentielle continuent, à droite, à rivaliser de rigueur sur l’immigration, quitte à s’affranchir du droit, la rapporteure rappelle que le phénomène des migrations, « constant, global mais limité », ne saurait être tari par une quelconque « fermeté » et dénonce « la peur irrationnelle portée par le débat public » ainsi qu’un traitement « devenu de plus en plus sécuritaire ». A quelques mois de l’élection présidentielle, ses recommandations ont toutefois peu d’espoir d’être reprises par l’exécutif.

  • « Créer des voies légales de migration »

A rebours des appels à durcir les politiques migratoires, le rapport d’enquête promeut la création de voies légales de migration pour « fluidifier les déplacements et réduire le pouvoir des mafias de passeurs ». Il regrette l’utilisation de la politique de délivrance de visas à des fins coercitives. Fin septembre, les pouvoirs publics ont annoncé avoir drastiquement diminué le nombre de visas octroyés aux pays du Maghreb pour les contraindre à délivrer davantage de laissez-passer consulaires, document indispensable pour expulser leurs ressortissants en situation irrégulière dépourvus de documents de voyage. La commission recommande de « ne pas pénaliser les populations » et estime que si les mesures d’éloignement sont « largement sous-exécutées, la question des laissez-passer consulaires est, elle, largement surévaluée ».

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via LeMonde

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