D’un cachot au Cameroun aux tribunaux français, le combat sans fin de Michel Thierry Atangana

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Michel Thierry Atangana à son arrivée à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le 28 février 2014, après dix-sept ans de détention au Cameroun.

Il y a en Michel Thierry Atangana quelque chose de Joseph K., le personnage du Procès de Franz Kafka, broyé par l’arbitraire d’une machine judiciaire infernale. « Dix-sept ans de ma vie ont été assassinés et aujourd’hui je n’ai droit à rien », résumet-il de cette voix si calme, qui cherche à expliquer plutôt qu’à indigner. Michel Thierry Atangana aurait pourtant d’immenses raisons d’être en colère. Mais c’est peut-être là, dans cette douceur sans résignation, que se trouve le secret de sa persévérance.

En résumé, les vingt-quatre dernières années de cet homme ont été un authentique enfer. Tout commence avec son arrestation en mai 1997 au Cameroun. L’ingénieur financier, revenu dans son pays de naissance après avoir acquis quelques années plus tôt la nationalité française par mariage, est accusé de « détournements de deniers publics » et de « trafic d’influence ».

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Mais les raisons réelles de son incarcération ne se trouvent pas dans sa gestion du consortium franco-camerounais chargé de la construction d’axes routiers, un poste auquel l’a nommé le président Paul Biya, mais dans sa proximité supposée avec Titus Edzoa. L’ancien secrétaire général de la présidence est une cible politique depuis qu’il a décidé quelques jours plus tôt de se porter candidat à la présidence contre Paul Biya.

« Tout ce que nous attendons de vous, c’est de témoigner contre le professeur Titus Edzoa. (…) Le professeur Edzoa mérite d’être condamné à mort pour sa trahison. Vous êtes jeune, il serait stupide de détruire votre vie pour lui », lui intiment les enquêteurs comme il le relate dans son autobiographie Otage judiciaire, coécrit avec Anna-Véronique El Baze (Le Cherche Midi, avril 2021).

Dans une cellule de 7 m2

Sa mère, greffière à Yaoundé, tente elle aussi de lui faire comprendre qu’« on ne lutte pas contre l’Etat ». « Soit tu coopères, soit tu vas disparaître », résume-t-elle. Elle mourra finalement « de chagrin », sans avoir convaincu son fils.

Abandonné des diplomates français qui le laissent croupir dans un cachot de 7 mau sous-sol du secrétariat d’Etat à la défense jusqu’à la nomination en 2009 d’un nouvel ambassadeur, Bruno Gain, Michel Thierry Atangana bénéficie finalement des pressions de François Hollande, intervenues bien après celles des Etats-Unis, des Nations unies et d’Amnesty International.

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Le 24 février 2014, il est sorti de sa cellule après que Paul Biya accepte de signer un décret de remise de peine. Après dix-sept années de réclusion, le voilà en France. Il est reçu comme un symbole à l’Elysée : celui d’une France qui n’abandonne pas ses ressortissants. Commence pourtant un autre calvaire, moins violent mais tout aussi déroutant : celui de la réhabilitation et de la réparation du préjudice subi.

« Je suis sorti avec un statut de coupable qui ne donne droit à rien. Depuis que j’ai été libéré, je n’ai droit ni au chômage, ni à mes droits à la retraite, ni à une couverture santé. Mes comptes sont bloqués. Je ne peux pas travailler car sur mon casier apparaît une peine de dix-sept ans de prison », raconte Michel Thierry Atangana, aujourd’hui âgé de 57 ans, et dont « le premier combat est que la France reconnaisse l’avis des Nations unies qui me considère comme victime de détention arbitraire ».

La bataille de l’indemnisation

C’est là toute l’absurdité de sa nouvelle vie. Alors qu’au Cameroun, dans un rapport à la présidence sur « les enjeux financiers cachés de l’affaire Michel Thierry Atangana », le délégué général à la sûreté nationale reconnaissait dès décembre 2012 que le préjudice à réparer par l’Etat aux entreprises françaises pour lesquelles il travaillait était évalué à « environ 278 milliards de francs CFA » – plus de 423 millions d’euros –, aucun procès n’a été ouvert.

En France, en revanche, une procédure pénale a été engagée depuis 2011 pour « séquestration, arrestation sans fondement juridique et spoliation » contre plusieurs barons du pouvoir camerounais. La justice a reconnu les faits mais estimé qu’« aucune suite ne saurait être envisagée en raison de l’immunité de juridiction dont bénéficient les auteurs, coauteurs et complices ». L’information judiciaire est toujours en cours.

Au civil, où sa demande d’indemnisation a été examinée le 10 juin, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a considéré que « le droit à l’indemnisation de Monsieur Atangana est sérieusement contestable » du fait que celui-ci invite « à se prononcer sur d’éventuels dysfonctionnements d’un système judiciaire étranger ».

« Il y a eu une faute de l’appareil d’Etat et la France s’honorerait à donner réparation à un Français qu’elle a abandonné dans les méandres judiciaires d’un autre pays, objecte son avocat Antoine Vey. Etant amie du Cameroun, des mécanismes diplomatiques peuvent lui permettre de trouver une issue à cette indemnisation. Nous avons encore l’espoir que le dialogue prévale plutôt que d’engager des procédures longues et complexes. »

« Un magnifique combat »

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a pour sa part fait observer que « le seul élément qui doit déterminer le droit à l’indemnisation est le constat du caractère arbitraire de la détention (…), peu important que cette détention ait été décidée et mise en œuvre par les autorités d’un Etat étranger ».

Michel Thierry Atangana estime ses indemnités à plus d’1,5 milliard de francs CFA pour ses années de salaires bloqués et à 17 milliards pour ses biens immobiliers saisis. Le délibéré de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions est attendu le 29 juillet.

L’histoire de Michel Thierry Atangana est d’autant plus emblématique qu’elle devrait être à l’origine d’un amendement à la loi française. Inspiré de son expérience, un article a été intégré au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, adopté le 20 mai par l’Assemblée nationale. Désormais devant le Sénat, celui-ci a pour objet d’offrir une meilleure protection aux Français victimes de détention arbitraire à l’étranger.

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« 1 200 Français sont enfermés à l’étranger, dont 500 sans cause connue. Quand ils sont libérés et demandent une réparation, il est important qu’ils puissent s’appuyer sur des témoignages et des rapports d’experts (…) puisque les victimes doivent prouver qu’elles l’ont été », a plaidé devant l’Assemblée le député Pierre-Alain Raphan, l’un des premiers artisans de cet amendement.

« C’est un magnifique combat (…) et il mérite de triompher », a commenté en écho Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux… et avocat de Michel Thierry Atangana avant de prendre les commandes du ministère de la justice. Heureux que son malheur puisse être utile à d’autres, ce symbole malgré lui n’attend désormais que de reprendre le cours de sa vie suspendu.

via LeMonde

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