Emmanuel Macron favorable au lancement d’une convention de révision des traités européens


Emmanuel Macron lors de son discours devant le Parlement européen à Strasbourg, lundi 9 mai 2022.

Emmanuel Macron a profité de son passage devant le Parlement européen, lundi 9 mai, à l’occasion de la clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe, pour afficher son souhait d’une réforme des traités européens, sans en clarifier précisément l’orientation mais en proposant le Conseil européen du mois de juin comme premier espace de discussion sur le sujet entre les chefs d’Etat et de gouvernement.

Devant les députés européens et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président français a salué le travail des élus, experts et citoyens mobilisés dans le cadre de la conférence, dont les discussions ont duré plusieurs mois et ont débouché sur l’écriture de quarante-neuf grandes propositions allant d’une amélioration de la transparence des emballages alimentaires à l’instauration d’un référentiel de salaire minimal dans chaque Etat européen.

« Il faudra réformer nos textes, c’est évident », a poursuivi M. Macron en se disant « favorable » à la convocation d’une révision des traités déjà proposée par les parlementaires européens dans une résolution adoptée à la fin du mois d’avril. « Il faut commencer une convention en sachant où on arrive », a-t-il également estimé dans ce qui a semblé être une référence à la convention citoyenne pour le climat en France : « D’expérience, quand on commence des exercices aussi ambitieux, si on n’a pas une idée claire au début, il est rare qu’elle le soit davantage à la fin. »

En posant quelques grands principes pour baliser ce projet de réforme, le chef de l’Etat, qui occupe actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE), a d’abord dit tenir à « plus de facilité », notamment en « continuant de généraliser le vote à la majorité qualifiée dans nos principales politiques publiques » – soit 55 % des Etats membres qui rassemblement au moins 65 % de la population européenne. Les décisions les plus importantes du Conseil européen (élargissement, harmonisation de la fiscalité, justice, politique étrangère et de défense, ainsi que les modifications des traités) doivent aujourd’hui être adoptées à l’unanimité.

Treize Etats membres contre toute procédure de révision

« Nous savons que nous ne serons pas peut-être tous d’accord et il ne faut pas non plus craindre la différenciation. Les avant-gardes ont toujours été fécondes pour le projet européen », a argué Emmanuel Macron, en citant la lente construction de la monnaie unique ou de l’espace Schengen. « Ces cercles d’avant-garde n’excluent pas, a-t-il estimé. C’est permettre à ceux et celles qui veulent avancer un peu plus loin d’entraîner les autres et de rendre l’ambition désirable au lieu de rendre l’attentisme plus risqué. »

En même temps que la prise de parole de M. Macron, organisée au titre de la PFUE, treize Etats membres de l’Union européenne se sont exprimés contre une telle initiative de révision des traités. « Nous ne sommes pas en faveur de tentatives inconsidérées et prématurées visant à lancer » une telle procédure, ont écrit ces pays, dont la Pologne, la Roumanie et la Finlande, dans un texte diffusé lundi sur Twitter par la Suède, également signataire avec la République tchèque, Malte, la Croatie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, le Danemark et la Bulgarie.

« Nous avons déjà une Europe qui fonctionne », comme l’ont montré la pandémie de Covid-19 et la réponse à l’invasion russe en Ukraine et « nous ne devons pas nous précipiter pour faire des réformes institutionnelles », mettent-ils en garde, en relevant que les propositions des citoyens « ne doivent pas être instrumentalisées ».

Ce développement d’une plus grande simplicité du processus de décision européen est placé par le président français « sous le frontispice de l’efficacité », qu’il dit aussi voir dans la nécessité de fixer des objectifs précis au travail de réforme des traités. « Le plein-emploi, l’objectif de croissance, la neutralité carbone, l’objectif de justice sociale doivent être au cœur des objectifs de nos institutions », a considéré Emmanuel Macron, proclamant que « les règles de tant de nos institutions européennes ont été pensées il y a des décennies et reposent sur des objectifs sans doute aujourd’hui devenus incomplets, qui ne nous permettront pas de tenir face aux crises qui sont les nôtres ». Selon M. Macron, cette révision pourrait aussi concerner la vie démocratique européenne, par la mise en place d’un droit d’initiative pour le Parlement, qu’il a évoqué, où le changement des règles d’élections.

via LeMonde

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