C’est une décision qui a tout d’une bombe politique. A six mois des élections législatives du 26 septembre, l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), le service chargé du renseignement intérieur outre-Rhin, a mis sous surveillance policière le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), première force d’opposition au Bundestag, où son groupe compte 88 députés (sur 709).
Effective depuis le 25 février, la décision n’a pas été confirmée officiellement par le BfV, celui-ci ne souhaitant pas s’exprimer publiquement, en raison d’une procédure judiciaire en cours. Informés depuis quelques semaines de la menace qui planait sur leur parti, les dirigeants de l’AfD ont en effet déposé plusieurs plaintes contre le BfV, notamment auprès du tribunal administratif de Cologne, obligeant le service du renseignement intérieur à ne pas communiquer sur sa décision. Celle-ci a toutefois été révélée par plusieurs grands médias allemands, mercredi 3 mars, sans être démentie.
Ecoutes et infiltrations possibles
Concrètement, la mise sous surveillance de l’AfD signifie que ses responsables locaux et nationaux – à l’exception des parlementaires et des candidats aux prochaines élections – peuvent faire l’objet d’écoutes téléphoniques, et que leur correspondance est susceptible d’être interceptée. Pour cela, l’autorisation d’un juge n’est pas nécessaire, le BfV ayant seulement besoin du feu vert de la commission G10.
Le deuxième levier d’action qu’autorise cette « mise sous surveillance » concerne le recours à des informateurs, pouvant être rémunérés en échange de leur travail d’infiltration
Peu connue du grand public, cette instance tire son nom de l’article 10 de la Loi fondamentale de 1949, qui garantit « le secret de la poste et des télécommunications », tout en autorisant certaines exceptions en cas de menace à « l’ordre constitutionnel libéral et démocratique ». Dépendant du Bundestag, où elle se réunit à huis clos une fois par mois, cette commission est composée de quatre membres désignés par les partis politiques. Parmi ceux qui y siègent actuellement, aucun n’a été nommé par l’AfD.
Le deuxième levier d’action qu’autorise cette « mise sous surveillance » concerne le recours à des informateurs, pouvant être rémunérés en échange de leur travail d’infiltration. Enfin, le classement de l’AfD comme « cas suspect » (Verdachtsfall) va automatiquement faire figurer le parti dans le rapport annuel du BfV, un document de plusieurs centaines de pages dans lequel sont analysées les activités des mouvements considérés comme des menaces pour l’ordre démocratique libéral.
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via LeMonde
