En Espagne, la nomination des juges bloquée pour des raisons politiques

Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, le 7 septembre 2021 au palais de la Moncloa, à Madrid.

La patience des juges espagnols est à bout. Depuis près de trois ans, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), chargé notamment de la nomination des juges siégeant dans les hautes cours de justice du pays, se trouve en situation d’intérim. Les 20 membres qui le composent – 12 juges et 8 juristes de renom – ont été nommés en 2013 sous le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy et auraient dû être renouvelés en décembre 2018. Cependant, faute d’accord entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Pedro Sanchez, au pouvoir, et le Parti populaire (PP, droite), devenu le principal parti de l’opposition, le blocage s’est installé, sur fond de marchandages politiques et de déclarations publiques semant le doute sur l’indépendance de la justice. Pour les magistrats espagnols, c’en est trop.

« Face aux déclarations des responsables politiques qui utilisent le débat sur le renouvellement du CGPJ à des fins exclusivement partisanes », les quatre associations espagnoles de la magistrature ont réclamé, lundi 13 septembre, dans un communiqué conjoint, que les partis mettent fin à « la grave anomalie institutionnelle » que constitue cette situation. Toutes réclament une « réforme du système d’élection » du conseil, afin que « ses membres soient élus par les juges selon un système démocratique qui garantisse la représentation de toutes les sensibilités ». Trois d’entre elles se réuniront le 20 septembre avec le commissaire européen chargé de la justice, le Belge Didier Reynders.

Forte judiciarisation

Après des mois d’un blocage qui concerne aussi le défenseur du peuple, la Cour constitutionnelle ou la Cour des comptes, le PP, confiant dans le poids prédominant des juges de tendance conservatrice dans la magistrature, a décidé d’exiger lui aussi que les magistrats du CGPJ « soient élus par les juges ». Le gouvernement de gauche s’y oppose. Le ministre des relations avec les parlements, Felix Bolaños, craint que cela ne crée des « compartiments étanches entre les différents pouvoirs de l’Etat », alors que « tous doivent avoir une base démocratique » ; il souligne aussi que les décisions du CGPJ « n’affectent pas seulement les juges mais la totalité des citoyens ». Y compris les élus.

Cette dispute s’inscrit en effet dans un contexte de forte judiciarisation de la vie politique. En 2018, la motion de défiance contre M. Rajoy a été décidée à la suite d’un procès pour corruption au sein du PP. En 2019, le conflit catalan s’est dénoué devant les tribunaux, et de nombreuses affaires issues de la tentative de sécession de 2017 doivent encore être jugées. Cela risque d’interférer dans la politique de détente prônée par M. Sanchez, qui gouverne avec le soutien des indépendantistes.

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via LeMonde

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