Estimant la vie d’Alexeï Navalny menacée, la CEDH demande sa libération

Alexeï Navalny se rend à une audience, à Moscou, le 16 février. Alexeï Navalny se rend à une audience, à Moscou, le 16 février.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé, mercredi 17 février, la libération immédiate de l’opposant russe emprisonné Alexeï Navalny. L’institution strasbourgeoise, dont la Russie est membre, fait cette demande au titre des « mesures provisoires » prévues à l’article 39 de son règlement : la Cour ne fait pas mention de l’empoisonnement subi par M. Navalny à l’été 2020, mais elle évoque un « risque pour la vie du requérant ».

La CEDH a souligné que les Etats membres « ont l’obligation de respecter » ces mesures provisoires. Les alliés et les avocats d’Alexeï Navalny ont aussi rappelé que « la Convention européenne des droits de l’homme fait partie de la législation russe ». Mais les officiels russes ont rapidement fait part de leur refus, sans attendre l’avis de la Cour constitutionnelle, théoriquement compétente. « C’est un coup porté au droit international dont la CEDH, je crois, ne réalise pas les conséquences », a estimé la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, sur la chaîne Rossia 24.

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Le ministre de la justice, Konstantin Tchouitchenko, a ensuite affirmé, selon les agences de presse russes, qu’« il n’y a aucune base légale en droit russe permettant la libération de cette personne ». Il a également dénoncé « une ingérence grossière » dans les affaires russes.

Le choix des mots est étonnant, s’agissant d’une institution à laquelle Moscou a tout fait pour rester rattachée. En 2014, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, institution dont dépend la CEDH, avait ainsi privé la délégation russe de son droit de vote, après l’annexion de la Crimée et le soutien de Moscou aux séparatistes du Donbass. Moscou avait ensuite mené un lobbying intense pour être réintégrée de plein droit dans l’institution. Contestée, la décision en ce sens de l’Assemblée, prise en juin 2019, avait été en grande partie motivée par le besoin de maintenir les citoyens russes sous la protection de la Cour.

Persécution politique

Ces réactions sont toutefois peu étonnantes, vu l’importance qui est accordée à Moscou au cas Navalny. Celui-ci a été condamné le 2 février à deux ans et huit mois de prison pour avoir enfreint son contrôle judiciaire dans le cadre d’une condamnation remontant à 2014 dans « l’affaire Yves Rocher ». La CEDH avait assimilé cette condamnation à une persécution politique, ce qui n’a pas empêché la justice russe de l’utiliser pour envoyer M. Navalny derrière les barreaux, six ans plus tard.

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via LeMonde

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