Guerre en Ukraine : la justice française ouvre la voie à une première confiscation d’un bien d’oligarque russe


Le yacht « Amore-Vero » à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), le 3 mars 2022.

Se dirige-t-on vers la première saisie judiciaire en France d’un bien détenu par un oligarque russe sous le coup de sanctions européennes ? Parmi tous les biens gelés en France, en réaction à la guerre en Ukraine, le superyacht Amore-Vero, présumé appartenir au milliardaire russe Igor Setchine, est en tout cas le plus près d’une confiscation définitive par la justice. Une enquête judiciaire du parquet de Marseille, dont Le Monde a appris l’ouverture, pourrait aboutir à une vente aux enchères inédite, et faire rentrer plusieurs dizaines de millions d’euros dans les caisses de l’Etat français.

Jusqu’à présent, la quasi-totalité des villas et bateaux appartenant aux personnalités russes sanctionnées étaient simplement « gelés ». Une mesure administrative temporaire, qui empêche le propriétaire de profiter de son bien, sans toutefois entraîner de confiscation ou de vente.

L’Amore-Vero a basculé dans une autre catégorie dans la nuit du 2 au 3 mars : à l’issue d’un contrôle de plusieurs heures dans le chantier naval de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), le yacht de 86 mètres d’Igor Setchine, gelé depuis le 28 février, est saisi par les douaniers, qui soupçonnent une volonté de quitter les eaux européennes pour échapper aux sanctions. Alors que des travaux de réparation du bateau étaient initialement prévus jusqu’au 1er avril, « le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l’urgence », a expliqué le ministère de l’économie et des finances dans un communiqué.

Tentative de soustraction aux mesures de gel

Cette tentative apparente de fuite pourrait coûter cher à son propriétaire. Le Monde a en effet appris que le parquet de Marseille avait ouvert, il y a quelques semaines, une enquête portant sur la tentative de soustraction du yacht aux mesures de gel qui le frappaient. Un délit passible de cinq ans d’emprisonnement, d’une amende au moins égale à la valeur du bien et d’une confiscation de l’objet du délit.

« Une plainte a été transmise et une information judiciaire ouverte immédiatement », confirme la procureure de Marseille. Si le dossier, confié au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Bercy, débouche sur un procès et une condamnation définitive, le yacht – dont la valeur de marché est estimée à 120 millions d’euros – pourrait donc être saisi et vendu par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), afin que l’argent soit reversé au budget de l’Etat français. Ce serait une première depuis l’adoption de sanctions par l’Union européenne après l’offensive russe en Ukraine.

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via LeMonde

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