Immigration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin va défendre un nouveau texte à l’automne


Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en visite officielle au village de Cozzano (Corse-du-Sud), le 22 juillet 2022.

Une nouvelle loi. Une énième loi. Le gouvernement a annoncé, mercredi 27 juillet, qu’un projet de loi sur l’immigration serait présenté en octobre au Sénat. Pour la seconde fois sous la présidence d’Emmanuel Macron et quatre ans à peine après la promulgation de la loi asile et immigration dite Collomb, le gouvernement souhaite à nouveau légiférer sur le sujet, contribuant ainsi à une inflation législative non démentie depuis 1945 et qui a vu la France voter une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.

En campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron avait déjà listé quelques promesses, parmi lesquelles le renforcement des moyens pour éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile, de sorte que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français [OQTF] », la réforme du contentieux des étrangers, pour lutter contre « la multiplication des voies de recours » ou encore le conditionnement de l’octroi d’un titre long séjour à un examen de français.

A l’origine, l’exécutif comptait sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour introduire des dispositions sur le sujet. Mais les résultats des élections législatives, les premiers chahutages de la majorité (relative) à l’Assemblée nationale l’ont obligé à revoir sa stratégie parlementaire.

« Sur l’immigration, [il a] une majorité absolue »

Le gouvernement a finalement opté pour une Lopmi raccourcie et assortie d’un texte spécifique et ramassé sur l’immigration qui s’attachera à « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux », résume l’entourage du ministre. Une façon de s’assurer un vote plus serein au Parlement alors que M. Darmanin avait relevé, le 28 juin sur RTL que, en comptant les élus Les Républicains, « sur l’immigration, [il a] une majorité absolue à l’Assemblée nationale ». « Ce texte sera examiné en première lecture au Sénat », s’est par ailleurs réjoui le patron des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, mercredi 27 juillet sur RTL.

Les grandes lignes du texte ont été savamment distillées depuis un mois, en forme d’appels du pied. Dans une interview au Monde parue le 9 juillet, M. Darmanin disait ainsi réfléchir aux conclusions de « l’excellent rapport » du sénateur François-Noël Buffet (LR), qui préconise notamment une simplification du contentieux des étrangers. Il avait surtout déclaré qu’« aujourd’hui, un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l’âge de 13 ans. Je vais être explicite : nous voulons permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ».

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via LeMonde

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