Karim Khan : « Avant toute chose, nous devons rechercher les faits et établir la vérité »


Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, à Boutcha (Ukraine), le 13 avril 2022.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert le 2 mars une enquête sur les crimes commis en Ukraine. La Cour avait été saisie par Kiev à la suite de l’annexion de la Crimée, en avril 2014. Un an après son entrée en fonctions, le procureur Karim Khan revient sur sa stratégie dans les 16 pays où des enquêtes sont en cours.

Comment l’enquête de la CPI s’articule-t-elle avec celle conduite par la justice ukrainienne ?

La semaine prochaine, 42 enquêteurs vont être envoyés en Ukraine. C’est le plus grand déploiement jamais entrepris par mon bureau. Trente d’entre eux ont été détachés par le gouvernement néerlandais, dont des médecins légistes et des analystes.

Avant toute chose, nous devons rechercher les faits et établir la vérité. Peu m’importe de savoir si la justice sera rendue par la CPI ou par les autorités nationales. Le principal est que les enquêtes soient crédibles, honnêtes et indépendantes, et qu’un juge puisse ensuite trancher. Et je suis très heureux de travailler avec les autorités ukrainiennes. Nous avons également un accord de coopération avec l’équipe commune d’enquête [créée sous l’égide d’Eurojust, le 25 mars] établie par la Pologne, la Lituanie et l’Ukraine. Nous allons pouvoir accéder aux documents mis en commun. De notre côté, nous n’allons pas partager tous nos documents, car nous avons l’obligation de regarder les actes de toutes les parties au conflit, que ce soit les forces régulières, de chaque côté, ou les armées irrégulières.

Depuis le début du conflit le 24 février, 42 Etats – dont les pays de l’Union européenne – ont exprimé un soutien politique, mais aussi financier et humain. Comment voyez-vous ce soutien ?

Je pense que ce moment restera comme celui où le droit international n’est pas considéré comme un inconvénient, mais comme une protection pour une société et ses valeurs, ainsi que pour la paix et la sécurité. Ce genre de partenariat montre que l’on peut changer la dynamique de coopération judiciaire – non seulement en Ukraine, mais partout ailleurs. Les justices nationales ont des capacités importantes et peuvent permettre des procédures moins coûteuses et plus efficaces. Au lieu que La Haye soit la base de la justice pénale internationale, nous pouvons créer un front commun formé d’enquêteurs et de procureurs nationaux, de cours nationales, et de la CPI, tout en préservant l’indépendance de chacune de ces institutions. Cela change de l’approche consistant à piocher dans le droit ce qui vous semble favorable tout en rejetant le reste. Les Etats doivent comprendre que le droit s’applique à tous, et donc aussi à eux-mêmes, même lorsque c’est inconfortable. Autrement, le prix à payer peut être catastrophique.

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via LeMonde

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