La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des faits survenus dans les territoires palestiniens

N’en déplaise à Israël, qui y est fermement opposé, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré mercredi 3 mars avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés.

Mme Bensouda avait précédemment déclaré qu’il y avait un « fondement raisonnable » à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

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« Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine, a-t-elle déclaré dans un communiqué. L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014. »

La cour compétente pour les faits dans les territoires palestiniens

Contrairement à la Palestine, Israël n’est pas membre de la CPI, sise à La Haye, et s’est opposé avec véhémence à toute enquête. Mais les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en estimant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés.

En décembre 2019, Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s’étendait aux territoires palestiniens.

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Le Monde avec AFP

via LeMonde

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