La Cour suprême allemande suspend la ratification du plan de relance européen en attendant de se prononcer sur un recours

Le Tribunal constitutionnel allemand a suspendu vendredi 26 mars le processus de ratification du plan de relance européen censé contrebalancer l’impact de la pandémie, en raison d’un recours contre ce mécanisme fondé sur une dette commune.

L’instance suprême « a décidé que le texte de loi » sur ce plan, qui venait d’être approuvé par les parlementaires, « ne devait pas être paraphé par le chef de l’Etat » dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé, selon un communiqué de la cour. Le Tribunal constitutionnel doit en effet se prononcer sur la compatibilité du projet avec la Loi fondamentale allemande, qui fixe des limites très strictes à tout ce qui peut ressembler à une mise en commun des dettes publiques en Europe.

Aprement négocié l’été dernier par les Vingt-Sept de l’UE, ce fonds est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 en Europe. Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance de l’Union européenne : la bataille de la ratification

Le Monde avec AFP

via LeMonde

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