La justice belge indemnise un couple pour la naissance « non planifiée » d’un enfant

La naissance d’un enfant peut entraîner un préjudice qui mérite une réparation financière : c’est le sens du jugement rendu par une chambre du tribunal de première instance de Bruxelles. Ce verdict a été prononcé il y a quelques mois et était passé inaperçu jusqu’à ce que des juristes et des journaux néerlandophones s’interrogent sur sa portée, mardi 23 novembre. En tranchant dans le dossier d’un « bébé-médicament », enfanté pour guérir la maladie incurable de son frère, le tribunal bruxellois a renversé une jurisprudence belge et internationale selon laquelle la naissance d’un bébé bien portant ne peut être analysée comme un dommage à réparer.

L’affaire, complexe, commence en 2010 quand, sur les conseils de son médecin, un couple madrilène se rend à la Clinique de la fertilité de l’université flamande de Bruxelles (VUB), l’une des institutions européennes les plus réputées. Le couple a eu un petit garçon atteint de bêta-thalassémie, une maladie génétique de l’hémoglobine. Le seul traitement susceptible d’éradiquer définitivement cette affection est une greffe de moelle issue d’une personne non porteuse du gène concerné et compatible avec le receveur. Les parents, qui ne remplissaient pas ces conditions, ont donc songé à une fécondation in vitro susceptible de faire naître un bébé dit « médicament », car capable de sauver son frère.

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Les médecins belges ont engendré trois embryons, dont un seul – celui qui était diagnostiqué comme donneur potentiel – devait être transféré. Mais la clinique s’est trompée et deux embryons seulement ont été implantés, avec à la clé la naissance de jumeaux dont il s’avéra, en outre, qu’aucun n’était finalement un donneur compatible. Toujours à la recherche d’une solution, le couple recourt, en 2018, à une nouvelle fécondation à Madrid, laquelle débouche sur la naissance d’un bébé donneur. La greffe de moelle sur l’aîné a pu être réalisée en 2020.

« Appauvrissement » dû aux naissances

Le couple s’est, ensuite, adressé à la justice belge pour réclamer une sanction contre le VUB et une réparation des dommages moraux et matériels. Les parents invoquaient le fait qu’ils désiraient deux enfants et en avaient désormais quatre. Le tribunal leur a donné raison : il a accordé un dédommagement moral de 27 000 euros à la maman et de 11 000 euros au père, ainsi qu’une compensation matérielle de 25 000 euros au couple, au motif du « choc » subi quand il a appris que les jumeaux ne pourraient servir de donneurs et « de la peur et des risques » générés par une nouvelle grossesse.

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via LeMonde

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