La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal accordé à Amazon au Luxembourg

La commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse sur les aides d’Etat attribuées à Amazon, le 4 octobre 2017.

La justice européenne a validé la légalité, mercredi 12 mai, des rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne, qui y voyait des aides d’Etat irrégulières de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.

L’ouverture d’une enquête de la Commission était survenue après les révélations « LuxLeaks » en 2014, un travail journalistique de grande ampleur qui a mis à jour un système d’évasion fiscale d’envergure au profit des multinationales domiciliées au Luxembourg.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Transparence fiscale des multinationales : l’Europe en quête d’un compromis

Au terme de ses investigations, Bruxelles a estimé qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L’exécutif européen avait estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.

« Il y a lieu de l’annuler dans son ensemble »

Le Luxembourg et Amazon avait formé un recours en justice sur lequel le tribunal de l’Union européenne (UE), chambre de première instance, a conclu, mercredi, qu’« aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », selon un communiqué.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare

L’exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction, qui avait annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

En parallèle, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg en juin 2018 de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99 % des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché. Dans cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien, dont les montages financiers douteux ont bien, selon les juges, constitué un avantage indu.

Le Monde avec AFP

via LeMonde

Total
2
Shares
Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Previous Post

Vi*l collectif : Quatre mineurs de 8 à 12 ans se relaient sur une fille de 12 ans

Next Post

#Tamba – Panel de la Cojer sur l’emploi : Des jeunes tirent sur Moussa Sow, qui minimise

Related Posts