La Russie condamnée par la CEDH pour avoir empêché Yoann Barbereau d’interjeter appel

Yoann Barbereau, à son arrivée à la gare de Nantes, le 9 novembre 2017.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie, le 20 juillet, pour n’avoir pas permis à l’ancien directeur de l’Alliance française d’Irkoutsk (Sibérie) Yoann Barbereau d’interjeter appel de sa condamnation à quinze ans de camp pour pédocriminalité.

Dans cet arrêt, la Cour considère que les autorités judiciaires russes ont violé les dispositions d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit d’interjeter appel en matière pénale. « Les tribunaux russes ont refusé d’admettre et d’examiner ses moyens d’appel, faisant remarquer qu’une condamnation par contumace est insusceptible d’appel », note la CEDH.

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La décision des juges européens, qui siègent à Strasbourg, « constitue un épilogue heureux” », s’est félicité Yoann Barbereau, cité dans un communiqué de son avocat, Me Olivier Arnod. « L’inanité du jugement pénal du tribunal d’Irkoutsk est à nouveau confirmée », a ajouté l’avocat. Tout en estimant « hautement improbable » d’être entendu par la justice russe, celui-ci souhaite désormais qu’« une Cour d’appel russe puisse se prononcer de façon objective et équitable sur ce dossier et ces accusations absurdes ».

Evadé de Russie

Le Français avait été arrêté le 11 février 2015, en présence de sa femme russe et de leur fille de 5 ans. Emprisonné soixante et onze jours puis interné en hôpital psychiatrique et enfin placé en résidence surveillée à Irkoutsk, il avait pris la fuite et avait trouvé refuge à l’ambassade de France à Moscou.

Yoann Barbereau a affirmé avoir été victime d’un kompromat, un « dossier compromettant » monté de toutes pièces par le FSB, le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Un tribunal d’Irkoutsk l’avait condamné le 26 décembre 2016 par contumace à quinze ans de camp à régime sévère.

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En novembre 2017, il avait traversé clandestinement la frontière russe pour rejoindre la France, où il réside désormais. A l’été 2020, l’organisation internationale de police criminelle Interpol (contraction des mots « international » et « police ») avait levé la « notice rouge » qui le visait, faisant valoir la « dimension essentiellement politique » des poursuites engagées contre lui en Russie.

Ce Nantais de 43 ans, auteur de Dans les geôles de Sibérie (Editions Stock, 2020), un récit de ses aventures rocambolesques, avait déjà gagné auprès de la justice française, qui avait condamné, en avril 2020, l’Etat français à lui verser 300 000 euros au titre de la « protection fonctionnelle » due aux fonctionnaires et agents publics.

« Il ne me reste plus qu’à obtenir gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et à faire condamner la Russie », avait alors déclaré Yoann Barbereau. Et d’ajouter : « Symboliquement, ça serait satisfaisant pour moi. »

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Le Monde avec AFP

via LeMonde

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