La Turquie condamnée par la CEDH pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats

C’est l’une des nombreuses affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis le putsch manqué en Turquie, à l’été 2016. La Cour a condamné la Turquie, mardi 23 novembre, pour la détention provisoire « arbitraire » de 427 magistrats, cinq ans après la purge massive dans l’administration, l’armée et les milieux intellectuels turcs qui avait suivi le coup d’Etat raté.

Sept juges européens ont considéré à l’unanimité qu’Ankara avait violé le « droit à la liberté » de ces magistrats, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme signée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Turquie.

Ces détentions, ont-ils relevé, n’ont pas été décidées « conformément à une procédure prévue par la loi » et n’étaient pas « strictement requises par les exigences de la situation ». La CEDH a rappelé que « les exigences de sécurité juridique » sont « encore plus importantes » s’agissant d’atteintes à l’indépendance des magistrats, « compte tenu de l’importance du pouvoir judiciaire dans un Etat démocratique ». La cour a condamné Ankara à verser 5 000 euros à chacun des intéressés pour dommage moral.

Révocations de masse

Ces juges et procureurs, qui exerçaient dans de nombreuses juridictions, y compris la Cour de cassation et la Cour administrative suprême, avaient été arrêtés et placés en détention pour « suspicion d’appartenance au FETO », détaille la CEDH dans un communiqué. Dans la terminologie des autorités turques, FETO est l’acronyme qui désigne l’« Organisation terroriste des partisans de Fethullah » Gülen, accusé d’avoir ourdi la tentative de putsch.

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Des dizaines de milliers de personnes avaient été arrêtées après le coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016, dans des purges sans précédent contre les partisans présumés de Fethullah Gülen, bête noire du président, Recep Tayyip Erdogan, mais aussi contre des opposants kurdes, des militaires, des intellectuels et des journalistes.

A cette occasion, un décret avait entraîné la révocation de 2 847 magistrats, soupçonnés d’appartenance au FETO, le pouvoir estimant cet engagement « incompatible avec le principe d’impartialité », rappelle la CEDH. Dans les mois suivants, 1 393 autres magistrats avaient encore été révoqués, toujours selon la Cour.

« Tentative de renversement »

Parmi les affaires dont la CEDH avait été saisie, le sort réservé par la justice turque au célèbre journaliste et écrivain Ahmet Altan, fondateur du journal d’opposition Taraf, avait suscité un tollé à l’étranger. Arrêté en septembre 2016, il avait été condamné à une peine de prison pour « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel ». Ahmet Altan a finalement été libéré le 14 avril 2021 à la suite d’une décision de la Cour de cassation turque, rendue au lendemain d’un arrêt de la CEDH qui condamnait Ankara pour sa détention.

D’autres figures de la société turque ont en revanche été maintenues en détention, également soupçonnées d’avoir soutenu la tentative de coup d’Etat, tel l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, dont la CEDH a réclamé en vain la « libération immédiate » en 2019. Le Conseil de l’Europe a menacé Ankara de sanctions, qui pourraient être adoptées lors de sa prochaine session, du 30 novembre au 2 décembre, s’il n’est pas libéré d’ici là.

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Le Monde avec AFP

via LeMonde

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