Le droit pénal de l’Eglise catholique s’adapte aux violences sexuelles

Le pape François, le 2 juin au Vatican.

C’est désormais le nouveau canon 1398. Après trois ans de tempête dans le présent pontificat, trois décennies de révélations scandaleuses dans l’Eglise catholique et quatorze ans de travail législatif, les violences sexuelles sur mineurs ou sur des majeurs vulnérables font enfin leur entrée, en tant que telles, dans le livre du droit canonique – le droit interne de l’institution ecclésiale, indépendant du droit de chaque Etat – consacré aux délits et à leurs sanctions. C’est l’une des principales nouveautés de la version révisée du livre VI, promulguée par le pape François, mardi 1er juin, et qui entrera en vigueur le 8 décembre.

Le texte précédent datait de 1983. Les relations sexuelles d’un clerc avec un mineur n’y étaient pas considérées comme un délit en soi, mais comme une simple variante d’une infraction au sixième commandement du Décalogue – « Tu ne commettras pas d’adultère », coincée entre un mariage clandestin et une violation d’une obligation de résidence. La confusion totale des registres (du péché, du pénal, du réglementaire, de la morale…) était considérée depuis longtemps par les victimes et leurs associations comme une composante de l’aveuglement entretenu face aux violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables dans l’Eglise catholique. Significativement, le nouvel article a été inséré non pas dans la section relative aux « obligations spéciales » des clercs, comme le célibat, mais dans celle qui traite des « délits contre la vie, la liberté et la dignité humaine », aux côtés du meurtre et de l’avortement.

Obligation de signalement

Pour la première fois également, le nouveau livre VI du code de droit canonique permet d’incriminer des relations sexuelles avec des majeurs « protégés » par la loi civile mais aussi (canon 1395, paragraphe 2) obtenues par « violences », « menaces » ou « abus d’autorité ». Cela vise notamment les personnes liées par des relations hiérarchiques, comme dans les congrégations religieuses, les séminaires ou une simple paroisse. Sont concernés les agissements non seulement des clercs, mais aussi des laïcs, c’est-à-dire « n’importe quel fidèle qui jouit d’une dignité ou accomplit un office ou une fonction dans l’Eglise », au niveau paroissial, diocésain ou autre. Des sanctions sont aussi prévues contre les détenteurs d’images pédopornographiques.

Lire aussi Le pape François oblige le clergé à signaler des agressions sexuelles à la justice de l’Eglise

La création de ces délits spécifiques de violences sexuelles contre des mineurs ou des personnes vulnérables ou sous autorité n’est pas la première réforme décidée par le pape François en matière de violences sexuelles. En juin 2019, son motu proprio (décret) Vos estis lux mundi avait ainsi organisé, « à titre expérimental, pour trois ans », l’obligation pour les clercs de signaler les cas dont ils viendraient à être informés. La nouvelle rédaction du livre VI présentée mardi prend le relais et crée un nouveau délit de non-dénonciation opposable aux personnes qui omettraient de rapporter à leur hiérarchie une infraction alors qu’elles y sont tenues. D’une manière générale, elle tient pour responsables les personnes en position d’autorité qui auraient failli dans leur mission de supervision et de sanction.

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via LeMonde

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