Le Parlement européen a voté mardi 9 mars la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, Carles Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.
La commission des affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et elle devrait être confirmée par le vote en plénière. La mesure a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement.
Les trois grands groupes – Parti populaire européen (droite, 175 élus), S&D (145 élus) et Renew Europe (libéraux, 97 élus) – avaient donné lundi consigne à leurs élus de voter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés et la majorité simple est requise. Les groupes Les Verts/ALE et La Gauche au Parlement européen ont pour leur part appelé leurs élus à voter contre la levée de l’immunité des trois indépendantistes. Le scrutin a été ouvert en début de soirée.
Le décompte des voix permettra de connaître l’opposition à une mesure décriée par certains élus. « Les problèmes politiques ne se résolvent pas avec des décisions judiciaires, mais par le dialogue », a ainsi soutenu Izaskun Bilbao, élue basque espagnole membre du groupe Renew.
Demandes d’extradition
Elus au Parlement européen en mai 2019, M. Puigdemont et ses anciens « ministres » sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne. La levée de leur immunité devrait ouvrir la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de MM. Puigdemont et Comin. Ces deux hommes vivent en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Mme Ponsati, les autorités judiciaires d’Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cet examen, dans l’attente de la décision des eurodéputés.
Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La cour d’appel de Bruxelles a refusé en janvier d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un « risque sérieux de violation » de son « droit à un procès équitable » en Espagne.
Les trois eurodéputés, poursuivis pour « sédition » et dans le cas de MM. Puigdemont et Comin également pour « détournements de fonds publics », ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de levée de leur immunité. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande. Ils ont aussi dénoncé la « nature politique » des procédures engagées contre eux.
Plusieurs anciens dirigeants catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent de lourdes peines de prison en Espagne pour l’organisation du référendum. Egalement élu eurodéputé, Oriol Junqueras s’était vu retirer son mandat en janvier 2020 après sa condamnation.
Les indépendantistes catalans, malgré leurs divisions, sont sortis renforcés des dernières élections régionales de la mi-février, et ont toutes les cartes en main pour se maintenir à la tête de la riche région de 7,8 millions d’habitants.
via LeMonde
