Le Sénat brésilien annule le décret de Bolsonaro sur la modération des réseaux sociaux

Jair Bolsonaro, le 14 septembre 2021, à Brasilia.

Le président du Sénat brésilien a rejeté, mardi 14 septembre, un décret signé par le président Jair Bolsonaro la semaine dernière qui modifiait les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux et

Rodrigo Pacheco, chef de la chambre haute, a expliqué que le décret de Bolsonaro contrevenait aux règles constitutionnelles et générait une « insécurité juridique ». Il l’a donc renvoyé au président, le laissant sans effet.

Ce décret, à effet immédiat mais qui devait être entériné par le Congrès pour avoir force de loi, visait, selon le gouvernement, à combattre « la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, profils et contenus par les fournisseurs ». Le texte établit une série d’hypothèses pour lesquelles il y aurait un « juste motif » pour supprimer des contenus ou suspendre des utilisateurs (par exemple la commission de délits, de violences) et impose de nouveaux protocoles aux plate-formes pour appliquer ces suspensions.

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M. Pacheco a prévenu que les questions liées aux « droits politiques, à la liberté d’expression, de communication et de manifestation de la pensée » ne peuvent être traitées dans un décret ayant force de loi, avec effet immédiat, et qu’il appartient au Congrès d’analyser une question d’une « grande complexité technique » comme celle-ci.

« Censure »

Facebook, d’autres entreprises concernées et des organisations de la société civile avaient déjà prévenu que le décret était anticonstitutionnel, tandis que les législateurs de l’opposition avaient saisi la justice pour tenter de l’arrêter.

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Le président d’extrême droite, qui s’est déjà fait retirer des contenus pour diffusion de fausses informations sur le Covid-19, qualifie de « censure » la suspension de comptes ou la suppression de contenus que les plates-formes ont appliquées à son encontre et à celle de certains de ses partisans.

Assiégé par des enquêtes judiciaires et une gestion chaotique de la pandémie qui a érodé sa popularité, Jair Bolsonaro avait pris ce décret à la veille d’une journée tendue de manifestations de masse mardi dernier, au cours de laquelle il avait enflammé ses partisans par de nouvelles attaques contre les institutions, en particulier le système judiciaire.

Quelques jours plus tard, le président avait assuré de son respect pour les institutions de l’Etat et affirmé que ses graves accusations contre la justice avaient été prononcées « dans le feu de l’action ».

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Le Monde avec AFP

via LeMonde

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