« L’écocide est un crime et doit être jugé comme tel, en temps de paix comme en temps de guerre »

Alors que les crimes environnementaux commis durant un conflit peuvent être jugés par la Cour pénale internationale, ce n’est pas le cas des dommages équivalents commis en temps de paix. D’où vient cette distinction ?

L’histoire de ce rendez-vous manqué est liée à la peur, dans les pays industrialisés, de voir certaines activités civiles considérées comme des crimes écologiques. Dans les années 1970, quand la guerre du Vietnam a conduit la communauté internationale à se mobiliser contre les atteintes à l’environnement, des juristes comme l’Américain Richard A. Falk ont, dès le départ, travaillé en parallèle sur un projet de protocole applicable en temps de guerre et sur une convention internationale sur le crime d’écocide applicable aussi en temps de paix. Mais seul le premier a abouti.

Dans les années 1990, à nouveau, lorsque les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) ont été discutées, une version préliminaire du statut de Rome, qui encadre les crimes les plus graves touchant la communauté internationale, prévoyait un même article – le 26 –, pour définir les crimes contre l’environnement en temps de guerre et en temps de paix. Plusieurs Etats nucléarisés – la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis – ont vu dans ce texte une menace à leurs intérêts et s’y sont opposés en faisant pression sur le président de la commission préparatoire. L’article a été supprimé au cours de la nuit.

Vous faites partie d’un groupe de juristes qui a proposé, en 2021, une définition du crime d’écocide qui s’applique en temps de guerre comme en temps de paix. Pourquoi ce projet ?

Ce comité de douze juristes de différents pays s’est réuni à l’initiative de la fondation Stop Ecocide pour faire avancer le droit pénal international dans le domaine de l’environnement. Notre définition du crime d’écocide s’appuie notamment sur le texte de la convention ENMOD – qui interdit les recours à des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires. Elle utilise les termes de dommage grave « et » étendu « ou » durable, tels que décrits dans ladite Convention, et qualifie le crime quand il est commis de façon illicite mais aussi arbitraire.

A l’heure des rapports du GIEC et des travaux sur les limites planétaires, reconnaître le crime d’écocide serait une façon de dessiner une ligne rouge aux chefs de guerre mais aussi aux dirigeants politiques et économiques, pour qu’ils s’interdisent des activités, civiles ou militaires, menaçant la sûreté de la planète.

Quelle peut être l’application d’un tel texte alors que le droit de l’environnement en temps de guerre n’est pas respecté ?

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via LeMonde

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