L’Europe prête à prolonger la suspension du pacte de stabilité jusqu’à fin 2022

Quand et comment revenir à la normale ? La crise liée au Covid-19 a mis à terre l’économie européenne et fait voler en éclats les règles budgétaires encadrant les finances des pays de la zone euro. Cela fait un an maintenant que la Commission a suspendu le pacte de stabilité et de croissance, qui leur imposait de limiter leur déficit et leur dette publics à respectivement 3 % et 60 % du PIB. Et il est, à ce stade, prévu que cette « clause de sauvegarde », qui a été activée afin de permettre aux gouvernements de faire face aux ravages de la pandémie, reste en place jusqu’à la fin 2021.

Mercredi 3 mars, l’exécutif communautaire a recommandé de « continuer à appliquer la clause de sauvegarde en 2022, et de la désactiver en 2023 ». En l’état actuel des choses, ce n’est en effet qu’à la mi-2022 que le produit intérieur brut (PIB) européen devrait renouer avec son niveau d’avant-pandémie, fin 2019. « La décision formelle de prolonger la suspension du pacte de stabilité sera prise en mai si les prévisions économiques que nous ferons alors confirment ce scénario », explique la Commission. Compte tenu de la violence de la crise, et des incertitudes qui demeurent avec la propagation des variants, cette décision fait plutôt consensus à la Commission comme au sein des Etats membres. Personne ne s’attend à ce qu’elle donne lieu à une polémique dure.

Le véritable débat sera pour plus tard, quand il s’agira de réformer le pacte de stabilité. Son toilettage – il est jugé trop complexe et procyclique – était déjà envisagé il y a un an. La crise le rend d’autant plus nécessaire. Fin 2019, les Vingt-Sept affichaient en moyenne un ratio dette sur PIB de 79,2 % et un déficit sur PIB de 0,5 % (85,9 % et 0,6 % pour la zone euro). Fin 2022, selon la Commission, ces deux statistiques devraient avoir monté respectivement à 94,9 % et 4,5 % (102,6 % et 4,7 % pour la zone euro). Dans ce contexte, même les tenants d’une stricte orthodoxie budgétaire, qui avant l’apparition du virus étaient réticents à l’idée revoir le pacte de stabilité, ne croient plus qu’il sortira indemne de la crise. En témoigne, en Allemagne, le débat ouvert par Helge Braun, le bras droit d’Angela Merkel, qui a proposé, dans une tribune dans le quotidien Handelsblatt le 26 janvier, de mettre entre parenthèses la fameuse règle d’or budgétaire.

Ne pas répéter 2008

La suspension du pacte de stabilité jusqu’à la fin 2022 « nous permet d’enjamber 2021 sans débat idéologique », se réjouit un diplomate. Et de renvoyer cette réforme après les élections allemande et française. « Si la prochaine coalition au pouvoir à Berlin, qui sera issue du scrutin de septembre 2021, est une coalition entre le SPD [Parti social-démocrate d’Allemagne] et les Verts, cela changera la nature du débat », veut croire Pascal Canfin, eurodéputé Renew, qui évoque un « alignement des planètes » pour que sorte des futures discussions « un pacte plus intelligent ». Côté français, on se félicite également que la campagne pour l’élection présidentielle de mai 2022 ne soit pas parasitée par le retour des règles budgétaires européennes.

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via LeMonde

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