Londres entame la révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord et provoque la colère de l’UE


 « Franchement, c’est une série assez triviale d’ajustements », a relativisé Boris Johnson sur la radio LBC, assurant que le projet était légal.

Nouveau bras de fer en vue entre Londres et Bruxelles. Après des mois d’impasse, le gouvernement britannique est passé à l’action, lundi 13 juin, en présentant au Parlement son projet de loi qui remet en cause le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord.

Londres estime, en effet, ne plus pouvoir attendre vu la paralysie politique causée par le protocole nord-irlandais dans la province britannique. Après avoir menacé d’outrepasser purement et simplement ce traité international qu’il a négocié et signé, le gouvernement de Boris Johnson a choisi de légiférer pour le modifier unilatéralement.

« Nous sommes très clairs sur le fait que nous agissons de manière légale », a néanmoins assuré la cheffe de la diplomatie Liz Truss à la télévision. S’il est adopté, ce qui pourrait prendre des mois, le texte « va mettre fin à cette situation intenable où la population d’Irlande du Nord est traitée différemment du reste du Royaume-Uni, va protéger la suprématie de nos tribunaux et notre intégrité territoriale », a-t-elle expliqué dans un communiqué, défendant une « solution raisonnable ». Elle a répété que Londres restait ouvert à une solution négociée, mais à condition que l’UE accepte de « changer le protocole » et non seulement de l’aménager, comme c’est le cas actuellement.

« Série assez triviale d’ajustements », selon Boris Johnson

Pour éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE, le protocole crée de fait une frontière douanière entre la province britannique et l’île de Grande-Bretagne. Cette situation perturbe les approvisionnements du territoire et sème la colère dans la communauté unioniste attachée au maintien au sein du Royaume-Uni. Pour Bruxelles, ces dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2021 sont indispensables pour protéger l’intégrité du marché européen.

Avec ce projet, le gouvernement britannique veut que les marchandises circulant et restant au sein du Royaume-Uni passent par un « canal vert », les libérant de démarches administratives. Les marchandises destinées à l’UE resteront, elles, soumises à l’ensemble des vérifications et contrôles appliqués en vertu du droit européen.

Selon le projet de loi, la province pourra bénéficier des mêmes aides d’Etat que le reste du Royaume-Uni et les contentieux se régleront devant un mécanisme d’arbitrage indépendant et non plus devant la Cour de justice européenne, point de discorde majeur entre Londres et Bruxelles. « Franchement, c’est une série assez triviale d’ajustements », a relativisé Boris Johnson sur la radio LBC, assurant que le projet était légal. « Notre engagement primordial en tant que pays porte sur l’accord du Vendredi saint », signé en 1998 pour mettre fin à trois décennies de violences entre unionistes, surtout protestants, et républicains, à majorité catholique, ayant fait 3 500 morts.

Dans une lettre commune, des élus de partis représentant la majorité de l’Assemblée locale (dont le Sinn Fein) ont dit « rejeter dans les termes les plus forts possibles » la loi britannique. Pour eux, « s’il n’est pas idéal, le protocole représente la seule protection disponible » contre les effets du Brexit mais aussi « un avantage économique » avec « un accès à deux marchés majeurs ».

Bruxelles menace Londres d’actions en justice

Liz Truss s’est expliquée en appelant, lundi, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, son homologue irlandais, Simon Coveney, puis le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken, alors que l’administration de Joe Biden s’est montrée très critique. Dans un appel téléphonique, Antony Blinken a exhorté Londres à « poursuivre les négociations de bonne foi » avec l’UE et plaidé auprès de Liz Truss pour une « solution qui préserve les acquis de l’accord du Vendredi saint ».

De son côté, la Commission européenne a menacé Londres d’actions en justice : « C’est avec une grande préoccupation que nous prenons note de la décision prise aujourd’hui par le gouvernement britannique (…). Une action unilatérale nuit à la confiance mutuelle », a déclaré le vice-président Maros Sefcovic. « Dans un premier temps, la Commission va envisager de poursuivre la procédure d’infraction lancée contre le gouvernement britannique en mars 2021 », a déclaré M. Sefcovic.

Cette procédure, qui peut déboucher sur une saisie de la justice européenne, avait été mise en pause par la Commission en septembre 2021, « dans un esprit de coopération constructive, pour permettre la recherche de solutions communes », a-t-il rappelé. « L’action unilatérale du Royaume-Uni va directement à l’encontre de cet esprit », a dénoncé le responsable européen.

Le Monde avec AFP

via LeMonde

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