Londres menace Bruxelles d’abandonner des pans entiers du protocole nord-irlandais


Boris Johnson, le 12 mai 2022, à Stoke-on-Trent (Royaume-Uni).

Va-t-on vers une nouvelle confrontation entre Londres et Bruxelles ? En jeu, encore et toujours, le fameux protocole nord-irlandais, cette partie cruciale du traité du Brexit instaurant une frontière douanière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Le gouvernement Johnson l’a pourtant approuvé, fin 2019, mais cherche à le renégocier depuis 2021, et menace désormais d’en abandonner des pans entiers – en rupture avec ses obligations internationales, prévient Bruxelles.

Jeudi 12 mai, à la suite d’un entretien téléphonique avec Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission en charge du Brexit, Liz Truss, la ministre des affaires étrangères britannique, a assuré que le Royaume-Uni se verra « contraint d’agir » si l’Union européenne (UE) continue à se montrer « inflexible » sur le protocole nord-irlandais. Depuis quelques jours, le gouvernement britannique signale qu’il est prêt, via un projet de loi qui pourrait être présenté à la Chambre des communes dès la semaine prochaine, à révoquer unilatéralement les contrôles douaniers rendus obligatoires en mer d’Irlande pour tous les produits destinés à être écoulés en Irlande du Nord (et pas à transiter vers la République d’Irlande, membre de l’UE).

Selon le Times, Suella Braverman, la procureure générale britannique, a même fait passer un avis juridique à Downing Street, selon lequel la révocation par Londres d’une partie du protocole serait légale, car son application par l’UE serait « disproportionnée ». « Les propositions de Bruxelles [pour aménager le protocole] ne vont pas assez loin et même parfois constituent un retour en arrière. Nous n’avons pas encore pris de décision finale mais la situation est très sérieuse », alertait un porte-parole de Downing Street jeudi.

Maros Sefcovic a prévenu jeudi que Bruxelles « ne renégociera pas le protocole » et qu’une décision unilatérale de Londres de s’en extraire ne serait « pas acceptable ». Il a aussi déploré que Londres n’ait jusqu’ici pas fait preuve de « la volonté politique » nécessaire pour faire fonctionner cet arrangement douanier, mettant en cause « l’honnêteté » du gouvernement Johnson.

La Commission a en effet proposé, en octobre 2021, de réduire de 80 % les contrôles sanitaires et phytosanitaires requis pour les produits alimentaires, végétaux et animaux britanniques destinés à l’Irlande du Nord, et d’alléger de 50 % les formalités douanières, créant une sorte de « voie rapide » pour ces produits. Elle a aussi modifié les règles pour sécuriser à long terme l’approvisionnement en médicaments de l’Irlande du Nord par la Grande-Bretagne. « On va vers une crise, confie la députée européenne Renew Nathalie Loiseau. Les Britanniques voudraient qu’on annule les conséquences négatives du Brexit pour eux, ce n’est pas possible. »

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via LeMonde

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