« Novaïa Gazeta Europe » raconte dix ans de répression contre les manifestations d’hostilité au régime de Poutine

La guerre en Ukraine a provoqué des manifestations de masse dans tout le pays : le 24 février, premier jour des combats, près de deux mille personnes ont été arrêtées par la police. Un mois plus tard, parallèlement aux rassemblements de rue, toute rhétorique antiguerre est devenue hors la loi. L’amende maximale pour dissidence est passée à 100 000 roubles (environ 1 426 euros) et la récidive est, désormais, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans de prison.

Depuis le début du mois d’avril, après l’introduction dans le code administratif d’une notion de responsabilité pour « dénigrement des forces armées de la Fédération de Russie », l’enquête n’a plus besoin de prouver que la manifestation n’était pas coordonnée avec les autorités ou menaçait la santé des citoyens pour arrêter les participants : elles peuvent dorénavant condamner quiconque à une amende pour avoir simplement attaché un ruban sur son balcon ou critiqué, à bas bruit, une décision du pouvoir avec un collègue ou un proche.

Un manifestant ayant dessiné le symbole de la paix sur un bout de papier a ainsi été arrêté, avant même d’avoir pu déplier sa feuille. Un employé d’une école de sport, dont la conversation a été enregistrée par la concierge de l’établissement, a été embarqué après avoir demandé d’enlever les panneaux recouverts de la lettre « Z », le nouveau symbole de la Russie conquérante. Un chauffeur de minibus a, lui, directement emmené une passagère au poste de police. La retraitée, à qui les policiers ont dressé un procès-verbal pour « trouble à l’ordre public », avait demandé de retirer cet emblème patriotique de la cabine du conducteur.

A Saint-Pétersbourg un habitant a été condamné à une amende de 30 000 roubles pour avoir brandi une affiche sur laquelle on pouvait lire : « La guerre a apporté tant de chagrin qu’il est impossible de l’oublier. Il n’y a pas de pardon pour ceux qui, une fois de plus, préparent des plans agressifs. » Ces mots ont été prononcés par le président Poutine, lors du défilé du Jour de la victoire, le 9 mai 2021…

Multiplication des charges

En dix ans, 60 000 procédures judiciaires ont été ouvertes contre des opposants ou des voix critiques, dont 16 000 au cours des deux derniers mois, selon le calcul de la rédaction de Novaïa Gazeta. Europe, effectué à partir de la base de données des tribunaux russes. Rien que pour avoir écrit ou prononcé « non à la guerre », les Russes ont passé, au total et en additionnant les peines, deux années et demie en détention. Trop souvent, les forces de l’ordre ont, par ailleurs, pris l’habitude d’établir plusieurs procès-verbaux pour une seule et même personne. Les charges les plus fréquentes étant une inculpation pour désobéissance aux forces de l’ordre, une autre pour participation à une action non autorisée et une troisième pour avoir « discrédité l’armée ». La multiplication des charges contrevient à l’interdiction constitutionnelle d’établir une double peine pour une seule et même infraction.

« Quelle que soit la pancarte avec laquelle vous faites votre action, votre présence tombe sous le coup d’une violation des restrictions liées au Covid-19, explique Pavel Tchikov, responsable de l’ONG de juristes Agora. Et si la pancarte comporte en plus un slogan antiguerre, c’est un motif pour une deuxième procédure. » Lorsqu’un policier a le temps et l’envie de « couper trois bâtons » (« faire d’un coup trois affaires »), il peut établir trois procès-verbaux. En règle générale et si l’objectif est d’arrêter un grand nombre de personnes, le motif le plus utilisé est celui de la « désobéissance à un agent de police », c’est-à-dire l’article 19.3 du code administratif, qui est extrêmement facile à appliquer pour une interpellation.

Depuis le 24 février, l’amende moyenne pour une prise de position antiguerre a quasi triplé. Enfreindre l’interdiction de « dénigrer l’armée » est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles (environ 1 500 euros, le double du salaire moyen russe). Au total, le montant des sommes infligées aux opposants à la guerre s’élève aujourd’hui à 100 millions de roubles, quelque 33 millions de roubles pour les Moscovites et près de 10 millions pour les résidents de Saint-Pétersbourg.

Selon Pavel Tchikov, la géographie des manifestations antiguerre fait écho à celle des manifestations de soutien à Alexeï Navalny en 2021 : le Caucase du Nord est resté silencieux, tandis qu’à Saint-Pétersbourg, les opposants à la guerre sont descendus dans la rue quasi quotidiennement peu après le déclenchement de l’offensive.

Depuis le début du mois de mars, une opinion antiguerre est susceptible non seulement de déclencher une amende, mais aussi une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme, voire jusqu’à quinze ans, si l’enquête établit que la situation pouvait entraîner des « conséquences socialement dangereuses ». Deux semaines après l’entrée en vigueur de l’interdiction de diffuser de fausses informations sur les forces armées, trois Russes ont fait l’objet d’une procédure pénale pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux.

Ces deux derniers mois, les tribunaux russes ont presque battu le record du nombre de procédures lancées contre des contestataires et des dissidents. Après les manifestations de soutien à Navalny, les tribunaux avaient reçu un nombre sans précédent d’infractions avec 40 000 jugements, rien qu’en 2021. Pour avoir « discrédité l’armée », les Russes ont déjà payé 7,5 millions de roubles à l’Etat depuis la fin février.

Toutefois, le durcissement des lois répressives a commencé bien avant, précisément dix ans avant l’invasion de l’Ukraine.

L’héritage de Bolotnaya

Avant le rassemblement de la place Bolotnaya [le 6 mai 2012, où des dizaines de milliers de Russes s’étaient rassemblés à quelques centaines de mètres du Kremlin pour protester contre les fraudes électorales et la victoire de Vladimir Poutine], les amendes ne dépassaient pas les 2 000 roubles et les arrestations n’étaient juridiquement possibles qu’à proximité des installations de stockage nucléaire. Les choses vont radicalement changer après les mobilisations post-électorales.

Plus de 30 personnes ont été impliquées dans des procédures pénales après les affrontements avec la police place Bolotnaya, un lieu depuis devenu l’un des symboles de l’ère Poutine. Dès le 10 mai, un projet visant à renforcer les règles relatives aux rassemblements et rédigé par le député Alexandre Sidyakin, de Russie unie [le parti présidentiel], est soumis à la Douma. Un mois plus tard, Vladimir Poutine promulgue la loi. Celle-ci est validée par le Conseil de la Fédération [la Chambre haute du Parlement russe] en cinquante minutes.

Ce texte fait passer l’amende pour participation à un rassemblement (20.2 du code administratif) de 2 000 à 20 000 roubles et y ajoute une peine de travail d’intérêt général. L’auteur de ce serrage de vis a expliqué que cet accroissement de peine était dû au fait que les manifestants de Bolotnaya « ont endommagé l’asphalte de la place, piétiné la pelouse à Tchistie Proudi et, à Astrakhan, ils ont cassé des lampadaires ainsi que des poubelles et retourné des bancs ». Avant cette loi, le travail obligatoire n’était envisagé que pour des infractions pénales.

Des amendements de juin 2012 concernent non seulement les actions individuelles et les rassemblements, mais aussi les flashmobs, les réunions spontanées et d’autres happenings qui n’étaient pas, auparavant, ciblés par la loi fédérale. L’article 20.2.2, qui prévoit jusqu’à trente jours d’arrestation pour « présence massive de citoyens dans des lieux publics », a été ajouté au code administratif.

Règles durcies

Aujourd’hui, l’article 20.2.2 est le plus « populaire » à Saint-Pétersbourg, où, comme l’explique l’avocat indépendant Ivan Pavlov, « la police a appris à copier les procès-verbaux pour de tels cas, car il est plus facile de préparer des preuves de la “présence massive de citoyens” que de déterminer à chaque fois si telle ou telle affiche discrédite les forces armées russes ».

En février, Andrei Baryshev, de Russie unie, a proposé de supprimer cet article du code administratif, en déclarant qu’applique « la montre l’absurdité de cette norme, qui permet aux forces de l’ordre d’agir à leur propre discrétion ». Son projet de loi n’a pas été approuvé : rien qu’au cours des six derniers mois, les amendes au titre de l’article 20.2.2 se sont élevées à plus de 7 millions de roubles.

Après les manifestations dans tout le pays contre l’annexion de la Crimée, en 2014, le député Alexandre Sidyakin a de nouveau proposé de durcir les règles relatives aux rassemblements de protestations. Le cas d’infractions « répétées » a été retenu, comme le fait de participer à un rassemblement et de bloquer la circulation des voitures ou des piétons. Le prix de l’amende a été porté à un million de roubles et la durée maximale de détention à trente jours.

Parmi les amendements votés en 2014 figure la criminalisation en cas d’une troisième violation des règles de rassemblement public ou d’action individuelle – l’article 212.1 du code pénal, plus connu sous le nom d’article Dadine [du nom d’Ildar Dadine, premier condamné par cette loi]. Dernier cas recensé, Vyacheslav Yegorov purge sa peine dans une colonie pénitentiaire pour avoir protesté contre l’évacuation des ordures de la capitale vers la banlieue de Moscou.

« Aujourd’hui, la censure militaire a réellement été introduite en Russie, estime Ivan Pavlov. Il n’y a rien de comparable dans l’histoire de la Russie moderne – il n’y a tout simplement pas eu de précédents de ce type. L’exemple le plus proche provient des périodes les plus sombres de l’histoire soviétique, lorsque les gens étaient privés de leurs droits fondamentaux, y compris le droit d’exprimer leur opinion. »

Le Covid-19 est parti, les articles restent

La lutte des régions contre l’épidémie de Covid-19 est également devenue un nouveau prétexte pour réprimer les protestations. Le 5 mars 2020, le maire de Moscou, Sergei Sobianine, a été le premier à signer un décret introduisant un « mode d’alerte élevé ». Suivant l’exemple de la capitale, des mesures similaires ont été introduites par les maires et les gouverneurs dans tout le pays. Moins d’un mois plus tard, le 1er avril, l’article 20.6.1 du code administratif (« non-respect des règles de conduite lors de l’introduction d’un régime de haute alerte ») est entré en vigueur, interdisant toute action publique pour plusieurs années.

En avril 2020, le canal Police Ombudsman de la messagerie Telegram a publié les messages audio d’une employée du département du ministère de l’intérieur de Novossibirsk (Sibérie centrale), qui exigeait que ses subordonnés respectent le plan de dénonciation des contrevenants à la quarantaine : « Nous travaillons jusqu’à ce que nous ayons une dizaine de procès-verbaux de chaque district. Si nous n’avons pas de résultat à 17 heures, nous continuerons à travailler jusqu’à avoir le nombre d’amendes demandées. »

Dans certaines régions, les lois locales viennent s’ajouter aux règles adoptées par les instances supérieures. A Saint-Pétersbourg, d’après l’avocat en droits humains Alexandre Peredruk, membre d’Apologia of Protest, un projet qui défend le droit de manifester pacifiquement en Russie, les participants aux actions individuelles (« piket », en russe) sont très souvent inculpés en vertu de l’article 8.6.1 de la loi municipale, qui interdit tout événement public.

Peu avant le vote sur les amendements constitutionnels [à l’été 2020], les rassemblements sont tombés dans la catégorie des infractions pénales. L’article 236 du Code pénal, qui, avant la pandémie, concernait les violations des règles sanitaires, est devenu un moyen de répression politique : modifié le 1er avril 2020, le texte vise toute personne représentant une menace de contamination.

L’interdiction pour rassemblements a été levée cette année dans presque toutes les régions. Toutefois, la pratique consistant à détenir des manifestants pour avoir enfreint le « régime de haute alerte » persiste. « Les restrictions adoptées en mars 2020 sont encore utilisées aujourd’hui pour réprimer les rassemblements pacifiques, et personne ne s’intéresse à la situation réelle de la pandémie depuis longtemps, souligne Ivan Pavlov. Saint-Pétersbourg dispose toujours d’un règlement qui interdit tout événement public, sauf permission exceptionnelle accordée par les instances sanitaires. A Moscou, où une interdiction similaire existe également, rien n’est venu empêcher le rassemblement, le 18 mars, en soutien à la guerre en Ukraine. »

Le Monde

via LeMonde

A lire aussi

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Instagram

#LuBess