Pierre Buhler : « L’intérêt national russe est mieux servi par l’absence de règles que par l’ordre de sécurité érigé en 1945 »

George H. W. Bush en avait rêvé. Un « nouvel ordre mondial », avait-il lancé en 1990, après l’invasion du Koweït par l’Irak, pouvait émerger de cette crise, « un monde où la règle de droit l’emporte sur la loi de la jungle, où le puissant respecte les droits du faible ».

L’ordre mondial que Vladimir Poutine a proclamé en ordonnant l’invasion de l’Ukraine est à l’exact opposé de cette utopie. Le président américain d’alors espérait ressusciter l’esprit originel de la Charte des Nations unies, portée sur les fonts baptismaux en 1945 par son prédécesseur, Franklin Roosevelt, et fondée sur la renonciation, par les signataires, à « la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat ».

Cet ordre-là a reçu le coup de grâce le 24 février. La guerre froide l’avait certes rendu inopérant. La riposte à l’invasion du Koweït, conforme au droit international, avait semblé présager sa résurrection, mais cet espoir a fait long feu. Les interventions de l’OTAN en Serbie et au Kosovo en 1999, puis des Etats-Unis en Irak en 2003, violaient en effet le droit international, quelles qu’aient été les justifications avancées – la protection des populations albanaises ou la prétendue présence d’armes de destruction massive en Irak.

Tel avait également été le cas lors des précédentes violations, lorsque avaient été invoqués une insurrection anticommuniste et l’appel du chef du Parti communiste à la contrer (Budapest, 1956), la défense du « socialisme » (Prague, 1968), de prétendues demandes du gouvernement communiste (Afghanistan, 1979), un coup d’Etat (Grenade, 1983)… Agir en coalition – pacte de Varsovie, OTAN ou coalition ad hoc – a pu être vu comme apportant un vernis de légitimité à ces infractions.

Avant la guerre d’Irak, et en particulier après les attaques du 11 septembre 2001, quelques juristes américains avaient cherché à justifier une nouvelle doctrine, celle de l’« action préemptive » censée autoriser une intervention militaire sans attendre que soient réunis les critères de la légitime défense, qui rend le recours à la force conforme au droit. Michael Glennon, un des défenseurs de cette thèse, baptisée « école de la désuétude », l’a formulée sans ambages : « Lorsqu’une règle de droit a été, de manière répétée et sur une longue période, enfreinte par un nombre significatif d’Etats, il n’y a plus de raison de penser que les Etats se sentent liés par elle (…). Arrivée à ce stade, la règle est tombée en désuétude, elle n’est plus obligatoire, (…) elle cesse d’être du droit international. »

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via LeMonde

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