Pologne : la Cour constitutionnelle juge la Convention européenne des droits de l’homme incompatible avec sa Constitution

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé, mercredi 24 novembre, qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise, dans un nouveau défi à la justice de l’Union européenne (UE).

« La Cour constitutionnelle se débarrasse d’un jugement de la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] qui violait notre système » judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la justice polonais, Sebastian Kaleta, en référence à une décision de la CEDH au printemps, concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusée par Bruxelles de saper l’indépendance de la justice.

Lire aussi La Pologne à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une tentative de mainmise sur la justice

Le Monde avec AFP

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