Premiers pas pour le parquet européen antifraude

Laura Codruta Kövesi, procureure européenne en chef, lors d’une conférence de presse au siège du Parquet européen, à Luxembourg, le 1er juin 2021.

Le symbole est fort : c’est une magistrate que le pouvoir de son pays, la Roumanie, avait limogée, alors qu’elle dirigeait le Parquet national anticorruption, qui a présidé la première journée du parquet européen, entré en fonctions mardi 1er juin. Une décision « historique », juge-t-on à Bruxelles et à Luxembourg, où Laura Codruta Kövesi va diriger le bureau central de l’institution chargée d’enquêter sur l’usage du budget, des subventions et des fonds européens, la corruption, le blanchiment d’argent, et la fraude transfrontalière à la TVA si elle dépasse 10 millions d’euros.

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« Historique », le lancement du parquet européen l’est sans doute aussi parce que le processus qui a conduit à sa création a été marqué par d’interminables débats (ils auront duré plus de vingt ans), des retards de mise en place imputables aux pays membres alors que le règlement de l’institution a été signé en 2017, de nombreuses questions sur l’étendue exacte de ses pouvoirs, ou encore une guérilla entre les institutions au moment de la nomination du procureur en chef : Mme Kövesi avait le soutien du Parlement européen, tandis que son concurrent, le procureur général de Reims, Jean-François Bohnert, avait celui du Conseil.

La petite révolution d’une Europe se dotant enfin d’un instrument de lutte possiblement efficace contre la corruption est, en outre, entachée par le fait que cinq Etats membres ont décidé, pour des raisons diverses, de ne pas participer à ce projet transnational. La Pologne, première bénéficiaire en valeur absolue des fonds européens, et la Hongrie, première bénéficiaire par habitant, n’en seront notamment pas. Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, dont plusieurs proches se sont enrichis de manière controversée ces dernières années, a affirmé que le parquet ne serait pas conforme à la Constitution de son pays. Des cadres de son parti, le Fidesz, ont même accusé Mme Kövesi d’être « une agente de l’étranger » pour avoir ouvert des enquêtes sur des maires de la minorité hongroise de Roumanie quand elle dirigeait le Parquet anticorruption de Bucarest.

Procureurs délégués

La Suède, le Danemark et l’Irlande s’abstiennent aussi. Et en Slovénie, le premier ministre, Janez Jansa, un admirateur de M. Orban, a annulé la procédure de nomination des deux procureurs délégués sélectionnés pour représenter la chef du parquet européen dans le pays. Une erreur de procédure, selon lui. En réalité, il n’appréciait pas le profil des deux procureurs, qui ont enquêté sur lui. Face à son refus, la ministre de la justice a préféré démissionner. Mme Kövesi a parlé « d’un très mauvais signal », M. Jansa a qualifié ses commentaires de « politiques » et menacé de quitter le parquet européen.

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via LeMonde

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