Quand le gouvernement muscle la protection de ses fleurons industriels

Il y a près d’un an, l’Europe appelait les Etats membres à ériger des barbelés afin d’éviter que des prédateurs étrangers ne profitent d’une éventuelle fragilisation de certains fleurons nationaux pendant la crise sanitaire pour les racheter. Paris, en particulier, a accru sa vigilance.

En 2020, selon les données publiées mercredi 24 mars par la direction générale du Trésor, 275 opérations ont été soumises à la procédure de contrôle des investissements étrangers, soit près de 23 % des 1 215 décisions d’investissement portées par des intérêts américains, britanniques ou japonais recensées par Business France. C’est nettement plus que les 216 opérations passées sous ces fourches Caudines en 2019, soit 15 % du flux total des investissements étrangers en France.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Quelle souveraineté économique pour la France après le veto contre le rachat de Carrefour ?

Cette augmentation reflète l’élargissement des secteurs sensibles soumis à autorisation préalable en cas de prise de contrôle par des intérêts étrangers. Si cette procédure concernait auparavant surtout ce qui relevait du militaire, en 2014, le fameux décret Montebourg y a soumis l’énergie, les transports ou encore la santé. La liste s’est ensuite élargie peu à peu. En avril 2020, la sécurité alimentaire, la cybersécurité, l’intelligence artificielle ou encore les semi-conducteurs ont été ajoutés. En outre, en juillet 2020, le seuil de détention par un investisseur non européen imposant le dépôt d’une demande préalable est passé à 10 %, au lieu de 25 %. Une mesure temporaire prévue jusqu’au 31 décembre 2021.

Les refus restent rarissimes

« Au même titre que le contrôle des concentrations, le contrôle des investissements étrangers devient un passage obligé même dans des secteurs où on ne s’y attendait pas. Par exemple, un fournisseur de matériaux utilisés par des constructeurs du Grand Paris est considéré comme stratégique. Il y a deux ans, ça n’aurait pas été le cas », témoigne Eric Paroche, associé du cabinet d’avocats Hogan Lovells, qui précise : « La crise du Covid-19 a rebattu les cartes des activités jugées stratégiques. Les secteurs pharmaceutique et des équipements médicaux en particulier sont très regardés. C’est vrai dans toute l’Europe. »

Non seulement les contrôles concernent de plus en plus de transactions, mais ils se durcissent. Le veto opposé par l’Etat, en 2020, au rachat du spécialiste de la vision nocturne Photonis par l’américain Teledyne a sonné comme un coup de tonnerre. En janvier 2021, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a marqué aussi les esprits en éconduisant le distributeur canadien Couche-Tard, qui comptait acquérir Carrefour.

Il vous reste 28.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

via LeMonde

Total
1
Shares
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Previous Post

Covid-19 : résister à la tentation du protectionnisme vaccinal

Next Post

KEDOUGOU Pour le développement de la région : Mamadou Saliou Sow appelle à l’unité

Related Posts