Révision du statut de l’Irlande du Nord : Londres prend le risque d’une crise profonde avec Bruxelles


Manifestation de protestation à l’occasion de la visite de Boris Johnson à Hillsborough, en Irlande du Nord, le 16 mai 2022.

Boris Johnson prend le risque de provoquer une nouvelle et profonde crise entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE), malgré la guerre en Ukraine. Moins de trois ans après avoir signé l’accord du Brexit avec Bruxelles, le premier ministre britannique remet en cause unilatéralement une partie cruciale de ce traité international. Avec le Northern Ireland Protocol Bill, un projet de loi annoncé en mai, publié et déposé officiellement à la Chambre des communes lundi 13 juin, Downing Street entend se débarrasser de pans entiers du protocole nord-irlandais, un texte ménageant la position unique et duale de l’Irlande du Nord, qui reste partie du marché intérieur européen bien qu’elle soit une des nations du Royaume-Uni – le but étant d’éviter une frontière « dure » sur l’île d’Irlande.

Le projet de loi allège drastiquement les contrôles douaniers introduits par le protocole en mer d’Irlande, en supprimant tous les contrôles pour les produits venus de Grande-Bretagne destinés au marché nord-irlandais (seuls les produits susceptibles d’être vendus en République d’Irlande seraient encore contrôlés). Le texte élimine aussi le rôle de supervision du protocole par la Cour de justice de l’Union européenne et donne aux ministres britanniques le droit de modifier presque tout le reste du protocole (le régime d’aides d’Etat, de TVA, etc.).

Le but affiché par Liz Truss, la ministre des affaires étrangères britannique, est de « protéger » l’accord de paix du Vendredi saint de 1998 (ayant mis fin à la guerre civile entre unionistes, fidèles à Londres, et nationalistes, partisans d’une réunification de l’Irlande), qui, à l’en croire, serait déstabilisé par le protocole, les unionistes considérant qu’il constitue une atteinte grave à leur identité britannique. Le but moins avoué de Boris Johnson est de convaincre le DUP, le principal parti unioniste, d’accepter de former un exécutif avec les nationalistes à Belfast. Les dirigeants du DUP estiment que le chef du gouvernement les a trahis en leur promettant, fin 2019, que le protocole n’introduirait « aucun » contrôle en mer d’Irlande, et font maintenant du chantage auprès de Downing Street pour qu’il s’en débarrasse.

Avalanche de réactions négatives

Pour les Européens, le Northern Ireland Protocol Bill constitue une violation patente des engagements internationaux du Royaume-Uni. Simon Coveney, le ministre des affaires étrangères irlandais, a regretté un texte qui, s’il était adopté, « violerait les engagements britanniques au regard du droit international ». Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a dénoncé une « action unilatérale portant atteinte à la confiance mutuelle ». Et il a annoncé que la Commission envisageait de relancer la procédure d’infraction qu’elle avait initiée en mars 2021 quand Londres avait – déjà – décidé unilatéralement de prolonger la période de grâce durant laquelle les contrôles douaniers ne s’appliquaient pas en mer d’Irlande, le temps que les milieux économiques s’adaptent.

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via LeMonde

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