Le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi hier matin par 19 députés de l’opposition pour contester la légalité de la Commission ad hoc, chargée d’entendre Sonko avant de lever son immunité parlementaire. Ces députés veulent l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko, en visant certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains le 15 février dernier. Ils estiment que «certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution sont contraires à la Constitution et la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale».
via LeQuotidien
