Théodore Chérif Monteil, député de la majorité : «Si Sonko refuse de déférer, la commission va continuer son travail»

La Commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments qu’elle dispose au cas où Ousmane Sonko refuse de répondre à la convocation. C’est le député Théodore Chérif Monteil qui l’a dit hier et qui estime que Guirassy et Cie, qui demandent l’audition de Adji Sarr, outrepassent leurs prérogatives.

Le député Ousmane Sonko pourrait refuser de répondre à la convocation de la Com­mission ad hoc de l’Assemblée nationale pour la levée de son immunité parlementaire prévue aujourd’hui. Vendredi, il avait décliné la notification apportée par un gendarme. «S’il refuse de déférer à la convocation, la commission va continuer son travail. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont refusé de choisir un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation. La Commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments qu’il a, fera un rapport et va apprécier. Et ce rapport sera remis aux députés parce que c’est la plénière qui enlève l’immunité parlementaire. La Commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments», a expliqué hier Théodore Chérif Monteil devant le Jury du dimanche sur I-radio et Itv.

«Aucun texte ne permet à la commission d’entendre Adji Sarr ou d’autres témoins»
Le député de la majorité conteste les arguments de ses collègues, Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Diéye, qui ont démissionné de la Commission ad hoc. Il estime que les députés de l’opposition outrepassent leurs prérogatives en demandant l’audition de Adji Sarr, la masseuse qui accuse Ousmane Sonko de viols et de menaces de mort, et d’autres témoins. «Ils n’ont pas le droit de les entendre. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats en séance plénière, le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre prendront la parole», a-t-il rappelé les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Directeur national opérationnel de l’Union citoyenne/Buntu bi d’ajouter : «Ensuite, quand le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit sur demande du président, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère ? Est-ce qu’elle est loyale ? Et est-ce qu’elle est juste ? A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas. L’article 52 ne parle que de l’audition du député. En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une autre personne.»

«C’est Sonko qui est nommément visé par la lettre»
Par ailleurs, Théodore Monteil affirme que X n’a pas été visé dans la lettre du ministère de la Justice visant la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef. «C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément», précise-t-il. Sur la convocation de la Section de recherches de la gendarmerie, il dit : «Je défie quiconque de montrer un texte qui interdit à un gendarme de convoquer un député. Parce que dans la Constitution sénégalaise, à l’article 61, il n’est pas dit que le député ne peut pas être entendu.» Il explique : «Quand un juge ou un officier de police judiciaire a besoin, dans une affaire, d’être éclairé, il peut convoquer n’importe quelle personne. L’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire. Mainte­nant, le député peut refuser de déférer à la convocation police judiciaire. Et s’il refuse de déférer, on ne peut pas utiliser la force publique pour l’amener à déférer. L’immunité ne protège pas contre la convocation de la police.»

via LeQuotidien

Total
1
Shares
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Previous Post

Après les incidents entre pro-Macky et pro-Sonko : Des armes blanches saisies à l’Ucad

Next Post

Aïda Mbodj, défenseur de Sonko à la Commission ad hoc : «On ne va pas leur donner le quitus, ils n’ont qu’à en tirer toutes les conséquences»

Related Posts